Le mode d’acquisition d’un bien immobilier en France est très complexe, ce qui pousse certains investisseurs à trouver des solutions vers d’autres pays. L’Orient ouvre grand ses portes à tous les étrangers qui veulent s’y investir, notamment en matière immobilière. Les contrats de vente sont flexibles et les prix des biens sont nettement plus abordables que ceux en France. Par ailleurs, le Français qui veut acheter une propriété en Thaïlande bénéficie d’un avantage fiscal, compte tenu d’un accord établi entre son pays d’origine et le pays d’accueil. Toutefois, les démarches ne sont pas dénuées de conditions et de restrictions. Ce qui nous amène à voir les différentes obligations à respecter par l’étranger qui veut acquérir une propriété bâtie ou non en Thaïlande.
Pourquoi investir en Thaïlande ?
En dehors des avantages fiscaux, de la flexibilité du contrat d’acquisition de propriété ainsi que des coûts abordables, avoir une maison ou un appartement en Thaïlande est un rêve pour beaucoup d’Occidentaux. On peut profiter du soleil et des plages de sable blanc toute l’année. Les vacances sont trop courtes pour vivre de merveilleux moments. En plus, le coût de la vie en Thaïlande est très attractif. Si vous souhaitez vivre la belle vie, vous devez avoir un revenu mensuel de plus de 1000 euros. Mais sachez qu’un salarié thaïlandais vit en moyenne avec un budget de 400 euros par mois. S’installer en Thaïlande est aussi une occasion pour découvrir une nouvelle gastronomie. Par ailleurs, la communauté française qui y vit commence de plus en plus à s’agrandir et souvent, ce sont les retraités qui s’y rendent. L’on sait que le pouvoir d’achat a beaucoup régressé en France, sans parler des taxes d’habitation qui ont augmenté. C’est pour cela que de nombreuses personnes s’investissent en Thaïlande et il suffit dans ce cas d’acquérir une maison qui peut convenir. Plusieurs agences immobilières sont présentes dans le pays, que ce soit dans la capitale ou dans les autres villes. Vous pouvez choisir sans difficulté un cadre tranquille qui est à la fois sécuritaire et équipé d’infrastructures modernes.
Les critères pour devenir propriétaire d’une maison en Thaïlande
Il est bien possible de s’investir dans l’achat d’une villa, d’un appartement ou d’un condominium. Ce dernier étant une forme de copropriété. Mais avant tout, il faut avoir le budget adéquat pour pouvoir acquérir une propriété immobilière. La raison tient du fait que les procédures de prêts bancaires sont complexes en Thaïlande. En plus, cela peut représenter des inconvénients. Le pays est devenu de plus en plus prudent au sujet de l’octroi des crédits. Il est donc important de solliciter l’aide d’un conseiller immobilier francophone qui travaille dans le pays. En principe, si cela se déroule comme prévu, on peut acquérir une propriété bâtie en un mois. Un avocat peut prendre en charge le suivi du dossier.
Cette attribution relève du notaire en France. Selon la législation thaïlandaise en matière de droit foncier, l’étranger peut acquérir une maison en vue d’une habitation ou d’une location. Ce dernier peut alors acquérir définitivement le titre de la propriété à son nom. Toutefois, cette même loi n’accorde pas à l’étranger le droit d’acquérir un terrain en son propre nom. Dans le cadre de la loi sur les investissements et les sociétés par contre, les étrangers peuvent devenir propriétaire. La création d’une société en Thaïlande permet à l’étranger d’acheter un terrain au nom de la société.
D’autres supports juridiques laissent également aux étrangers l’avantage d’acquérir en leur nom un terrain. C’est le cas de la loi Condo, land and house. Elle permet à l’étranger d’acheter un terrain et d’effectuer un investissement de près de 95 000 euros soit 40 millions de Bahts. Dans ce cas, il devient propriétaire à vie du terrain. Pour un simple citoyen français, il peut devenir propriétaire d’un terrain en appliquant le principe du leasing de 3 fois 30 ans ou celui des 3 fois 50 ans. Ce sont des contrats d’achat renouvelables tous les 30 ou tous les 50 ans.
Il faut cependant demander à son avocat de préciser une clause dans le contrat qui stipule que tout renouvellement doit être exempt de frais et que si les lois thaïlandaises en la matière parviennent à changer, cela ne nous causera aucun souci. En tout cas, le leasing est sans risque dans le pays et il se peut que d’ici quelques mois, les étrangers puissent bénéficier des allègements en la matière à travers les nouvelles dispositions législatives sur le leasing. Le gouvernement thaïlandais agit ainsi en vue de favoriser le développement de l’économie du pays.
Les démarches d’acquisition d’un bien immobilier en Thaïlande
Pour acquérir une propriété, il faut ouvrir un compte bancaire dans le pays. Le transfert de propriété est bien plus facile dans ce cas. L’étranger doit posséder également une carte de résident permanent, sinon il devra fournir la preuve que l’argent servi pour l’achat de la maison vient de l’étranger. Pour le futur propriétaire, il doit vérifier deux ou trois choses avant de conclure un contrat. Lorsqu’il a repéré un appartement qui lui plait, il doit s’assurer que le nom du propriétaire est conforme à celui inscrit dans le titre enregistré auprès du département concerné. Il est également nécessaire qu’il connaisse les différents types de mesures utilisés dans le pays. Le raï est la mesure principale utilisée pour mesurer la superficie d’une propriété, il équivaut à 1600 m². Si tout est ok, on peut procéder au transfert de propriété pour clore la vente. Pour commencer un projet de construction, il faut demander les services d’un spécialiste du bâtiment. Il conçoit l’ouvrage et effectue la direction et le contrôle des travaux. Pour ce qui est du coût des travaux, tout dépend de la qualité des matériaux à utiliser, du type de construction ainsi que de la localisation géographique du terrain.
Conseils pour acheter une maison en Thaïlande
Il ne faut pas hésiter à contacter une agence immobilière lorsqu’on se met à la recherche d’une maison. Les agents sont en effet rémunérés par les bailleurs ou par les vendeurs eux-mêmes. L’acheteur ne paie dans ce cas aucun frais d’agence. Un agent immobilier est prêt à vous accompagner dans vos démarches. Il peut aussi proposer différents types de logements répondant à vos critères de sélection (villa, appartement, condominium). Il tient également en considération l’emplacement du logement (en ville, au bord de la mer, à la campagne). Ce qu’il faut également savoir c’est qu’on peut donner en location notre appartement sans souci. C’est tentant puisque la loi thaïlandaise se penche plutôt sur le propriétaire que sur le locataire. Le propriétaire dispose d’un droit de pouvoir expulser les mauvais payeurs. Ce qui est l’opposé de la loi française en matière de contrat de bail où il est obligatoire de passer par le long et fatidique processus juridique. Le locataire insolvable aura tout le temps de s’éclipser de la ville. En plus, il bénéficie du droit de continuer à occuper encore les locaux pendant 6 mois à compter de la mise en demeure du retard de paiement.
Un dernier conseil à suivre, afin d’éviter les arnaques immobilières, il vaut mieux ouvrir l’œil. Certaines personnes ne sont pas conscientes que ce fléau est très répandu en Thaïlande. Il ne faut pas oublier que la présentation des offres de vente immobilière n’est pas comme celle en France. Les escrocs sont prêts à tout pour soutirer de l’argent à l’étranger naïf. Ainsi, il faut toujours se confier à un professionnel reconnu pour repérer le numéro de la propriété, lequel doit être conforme à celui indiqué dans le titre. D’autres pièges à éviter concernent l’utilisation de l’escroc d’un titre de propriété volé. Il faut également vérifier si la maison n’est pas mise en gage. On peut également faire face à un problème de falsification de signature lors du contrat de vente. D’habitude, c’est un membre de la famille du propriétaire qui le fait. Il faut également se méfier des logements en cours de finition. Il faut attendre que les travaux soient complètement finis avant de se lancer dans la signature du contrat. Si vous avez peur que le vendeur cède son bien à un autre acheteur, on peut toujours espérer un autre. Quoi qu’il en soit, il se peut que le promoteur immobilier ne finisse jamais les travaux une fois que le contrat est conclu.
Bonjour ! Je m'appelle Chris, j'ai 35 ans et je suis un Digital Nomad, expatrié en Thaïlande depuis début 2010. J’essaye de visiter au maximum la Thaïlande tout en développant mes activités sur Internet. J'adore découvrir de nouvelles cultures, rencontrer des gens inspirants et partager mes expériences. Mon site web, je l'espère vous guidera dans votre prochain voyage en Thaïlande.